Obligations Réglementaires

En application des dispositions de l'article L.533-22-1 du Code monétaire et financier, SEVEN CAPITAL MANAGEMENT vous informe qu’elle reste sensible à la prise en considération des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans ses analyses, toutefois ces derniers ne sont pas retenus comme filtres dans sa méthode de gestion.

POLITIQUE DE "BEST SELECTION"

La présente politique a été établie par SEVEN CAPITAL MANAGEMENT conformément aux exigences imposées par la directive européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers 2004/39/CE du 21 avril 2004 (ci après dénommée Directive MIF) entrée en vigueur le 1er novembre 2007 et transposée, en droit français, au sein du Code monétaire et financier et du Règlement général de l’AMF.

Les prestataires de services d’investissement doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients, et il s’agit là d’une obligation de « best execution ».

SEVEN CAPITAL MANAGEMENT n’éxécute pas directement ses ordres, et les transmet pour exécution auprès d’intermédiaires de marché agréés, elle est tenue à ce titre à une obligation de « meilleure sélection ».

Lorsque SEVEN CAPITAL MANAGEMENT émet un ordre dans le cadre de la gestion des placements collectifs, toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’obtenir la meilleure exécution possible compte tenu des facteurs et critères d’exécution tels que définis par la règlementation en vigueur.

SEVEN CAPITAL MANAGEMENT garantit une meilleure exécution des ordres en sélectionnant les entités chargées des exécutions de ses ordres sur des critères :

La mise en œuvre de ces critères par les intermédiaires sélectionnés est décrite dans la politique de meilleure exécution, analysée au préalable par SEVEN CAPITAL MANAGEMENT.

SEVEN CAPITAL MANAGEMENT surveille l'efficacité de son dispositif en matière de sélection des entités chargées de l’exécution des ordres afin de déceler d’éventuelles lacunes et d'y remédier, le cas échéant. SEVEN CAPITAL MANAGEMENT réexamine annuellement sa politique de sélection des intermédiaires.

Cette politique d’exécution s’applique à tous les OPCVM gérés par SEVEN CAPITAL MANAGEMENT et quel que soit les instruments financiers utilisés.

SEVEN CAPITAL MANAGEMENT n’étant pas membre de marché, elle n’exécute pas elle-même ses ordres sur les marchés financiers. Les ordres sont transmis et placés auprès de tiers en vue de leur exécution à savoir des courtiers, intermédiaires et contreparties agrées français.

Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation

Conformément aux dispositions de l’article 321-122 du RGAMF, SEVEN CAPITAL MANAGEMENT rédigera un compte rendu relatif aux frais d’intermédiation si les frais représentent pour l’exercice précédent un montant supérieur à 500 K€.
Le RCCI se chargera de le rédiger et de le mettre à jour annuellement, il se chargera également de veiller à se bonne diffusion sur le site internet de la société, et à l’insertion d’une mention de renvoi dans le rapport de gestion de chaque placement collectif géré.

POLITIQUE DE VOTE

Politique d'engagement actionnariat et d'expertises des droits de vote

1. Références réglementaires 

2. Objectifs 

La présente politique présente le dispositif d’engagement actionnarial de Seven CM ainsi que sa politique de droits de vote. La politique d’engagement actionnarial décrit « la manière dont l’entreprise intègre son rôle d’actionnaire dans sa stratégie d’investissement ».

La politique d'engagement actionnarial décrit la manière dont sont notamment assurés les éléments suivants :

Une ou plusieurs de ces informations peuvent ne pas figurer dans la politique d'engagement actionnarial si les motifs pour lesquels elles ont été écartées y figurent.

3. Préambule

La Directive « Droit des actionnaires » transposée en droit français vise à renforcer l’investissement à long terme dans les sociétés et à favoriser la transparence des investissements réalisés par les « investisseurs institutionnels ». Seven CM est tenue de décrire et de rendre accessible au public, leur engagement à long terme chez les émetteurs d’actions auprès desquels elle investit ses fonds et ses mandats.

La présente politique décrit la manière dont Seven CM intègre son rôle d’actionnaire dans sa stratégie d’investissement. Elle reprend intégralement la politique de vote et décrit les dispositifs additionnels mis en place par SEVEN CM pour renforcer le dialogue avec ses émetteurs.

SEVEN CM suit autant que possible les différents critères d’engagement actionnarial décrits ci-après. Lorsqu’elle ne les applique pas, ou de manière incomplète, elle en expose les raisons dans la présente politique.

4. Champs d’application

La politique d’engagement actionnarial décrit la manière dont l’entreprise intègre son rôle d’actionnaire dans sa stratégie d’investissement. Elle cible donc les investissements réalisés en actions.

Sont concernées par la politique d’engagement actionnarial les SGP qui gèrent des OPCVM, des FIA qui sont soumis à l’application pleine de la directive AIFM (COMOFI art. L 533-22 §I) ou des mandats.

5. Dispositions de la politique

5.1 Le suivi des émetteurs 

Le suivi de la stratégie, des performances financières, des risques, de la structure du capital, ainsi que le gouvernement d’entreprise sont inhérents à la sélection des émetteurs chez Seven CM.

Seven CM s’engage à exercer pleinement sa responsabilité d’actionnaire dans l’intérêt du porteur, en investissant avec un horizon long terme, analysant en détail les sociétés cotées, dans le but de créer de la valeur. A cette fin, les gérants procèdent à une analyse des performances économiques et financières des sociétés dans lesquelles ils investissent, et portent une attention particulière à leur bonne gouvernance, ainsi qu’à leur empreinte sociale et environnementale.

Une politique d’intégration ESG a été mise en place, garantissant la prise en compte des éléments extra financiers parallèlement aux éléments financiers lors de la décision d’investissement.

5.2 Le dialogue avec les sociétés détenues 

Seven CM n’entretient pas de dialogue avec les sociétés détenues dans le sens où la société de gestion sélectionne les titres sur une base d’analyse quantitative et multi-critères ne nécessitant pas d’analyse financière. 

5.3 L'exercice des droits de vote et des autres droits attachés aux actions

La Société de Gestion a pour principes :

  1. d’agir dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts, dans le respect du règlement des Fonds et des règles de gestion des conflits d’intérêts applicables, 
  2.  de veiller à ce qu’une transparence existe quant aux informations données aux actionnaires, 
  3. de veiller au maintien des pouvoirs de l’assemblée générale.

La société de gestion n’examine pas au cas par cas les résolutions des sociétés détenues puisque la gestion de Seven CM ne nécessite pas d’analyse financière.

Les personnes habilitées à voter sont les dirigeants de Seven CM et les membres de l’équipe de gestion.

Le dirigeant-RCCI assure l’organisation et le reporting relatif à l’exercice des droits de vote.

La Société de Gestion privilégie le vote par correspondance mais se réserve le droit en fonction des circonstances de recourir au vote par une participation effective aux assemblées des actionnaires ou en donnant pouvoir au Président de la société ou exceptionnellement par procuration.

Les avis motivés (vote pour, votre contre, abstention) sont conservés dans le réseau interne de Seven CM de même que les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales et les documents afférents.

Le droit de vote sera exercé si les OPCVM/FIA gérés détiennent globalement au moins 2% de la capitalisation boursière de l’émetteur. Dans la détermination de ce seuil, seuls les OPCVM de profil actions ou diversifié seront pris en compte. En deçà de ce seuil, la participation de Seven CM n’est pas suffisamment influente pour défendre efficacement les intérêts des porteurs, et engendre des coûts trop importants par rapport à l’intérêt que le vote est susceptible de représenter pour ces derniers.

En ce qui concerne les valeurs étrangères, Seven CM se réserve la possibilité de relever ledit seuil de 2% à 5%, cette décision étant motivée par les difficultés à recenser les dates des assemblées générales, à se procurer les documents nécessaires au vote des résolutions et à analyser ces dernières dans un cadre légal et réglementaire étranger.

En fonction des circonstances, l’équipe de gestion peut décider d’exercer son droit de vote pour des sociétés ne remplissant pas les critères prévus si elle le juge opportun. Les résolutions sont analysées par le gérant plus particulièrement en charge du suivi de la société concernée. Il veille à identifier les aspects défavorables aux intérêts de la société ou des actionnaires minoritaires.

Les principes énoncés ci-après concernent l’ensemble des titres sur lesquels Seven CM est amenée à voter. Ces principes peuvent être sans objet, en fonction de la nationalité des sociétés, les législations nationales attribuant des prérogatives différentes aux assemblées d’actionnaires.

5.4 La coopération avec les autres actionnaires 

SEVEN CM n’interagit pas, en principe, avec les autres actionnaires. Elle ne s’interdit pas pour autant de le faire. Dans le cas où la société de gestion serait amenée à communiquer avec d’autres actionnaires, toute sollicitation serait préalablement soumise au RCCI qui assurerait un contrôle de chacun des échanges et actions réalisés.

En effet, le dialogue actionnarial peut s’étendre aux autres actionnaires. Cette coopération se concrétise avant tout quand il s’agit de faire front commun pour la défense des actionnaires minoritaires, lorsque ceux-ci, englobant les intérêts des porteurs ou actionnaires des fonds gérés par SEVEN CM, sont lésés d’une manière ou d’une autre par l’émetteur. Par exemple à l’occasion d’une offre de rachat de ses actions par la société à un prix évalué comme insuffisant par SEVEN CM.

Cette coopération peut alors prendre la forme d’un pacte d’actionnaire, unissant les minoritaires pour une défense commune. Dans tous les cas, il ne s’agit pas d’un pacte visant la réalisation d’une action de concert, et SEVEN CM ne s’associe jamais avec d’autres actionnaires minoritaires pour voter de concert aux assemblées générales. Par ailleurs, SEVEN CM fait en sorte, en tant que société de gestion agissant pour l’ensemble des fonds et mandats qu’elle gère, de ne pas acquérir d’actions assorties du droit de vote lui permettant d’exercer une influence notable sur la gestion d’un émetteur, en application de l’article R214-26 I du code monétaire et financier. Ceci est d’autant plus sensible que la société intervient sur des petites et moyennes valeurs.

5.5 La communication avec les parties prenantes pertinentes  

Compte tenu de sa taille, SEVEN CM ne dispose pas de moyens humains suffisants pour participer activement aux groupes de travail sur les pratiques d’engagement actionnarial.

SEVEN CM n’a par défaut aucune relation avec les parties prenantes (représentant des groupes d’actionnaires minoritaires, instances de gouvernance des émetteurs, organismes de notation extra-financière...). SEVEN CM se réserve néanmoins le droit et la possibilité de le faire en cas d’opérations exceptionnelles ou lorsque nous envisagerons de participer à un vote. Tout échange réalisé avec l’une des parties prenantes fera l’objet d’une supervision par le RCCI. A l’exception des situations évoquées précédemment, SEVEN CM ne communique pas avec les émetteurs ou d’autres actionnaires, et n’a pas recours en principe à des prestataires de proxy voting.

5.6 La prévention et gestion des conflits d’intérêts 

En application de la politique de gestion et prévention des conflits d’intérêts définie par la Société de Gestion, les dirigeants de Seven CM et les membres de l’équipe de gestion doivent, dans le cadre de l’exercice des votes : 

Les membres de l’équipe d’investissement doivent alerter le RCCI, sans délai, de toute situation de conflit d’intérêts susceptible d’affecter le libre exercice des droits de vote. La Société de Gestion appréciera alors l’utilité de voter après avoir recueilli préalablement l’avis du RCCI. 

6. Rapports sur l’exercice des droits de vote et la politique d’engagement actionnarial 

Conformément à ses obligations, SEVEN CM rend compte de la manière dont elle a exercé ses droits de vote et sa politique d’engagement actionnarial dans un rapport annexé au rapport de gestion annuel.

En effet, SEVEN CM établit donc chaque année un rapport dans lequel elle rend compte de l'application de sa politique de vote et de sa politique d’engagement actionnarial. La première publication devra être effective au plus tard trois mois après la publication du Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019.

Ce rapport est établi par l’un des membres de l’équipe d’investissement, il est transmis aux porteurs dans les six mois suivant la clôture de l’exercice de la Société de Gestion (en même temps que le rapport annuel). Cette communication n'est pas obligatoire lorsque ces informations sont déjà mises à la disposition sur le site Internet de la Société de Gestion.

Le rapport indique notamment :

En complément, et conformément aux dispositions du code de déontologie AFG, la SGP rend compte, dans le rapport annuel des Fonds qu’elle gère, de sa pratique en matière de droits de vote que les titres soient admis ou non aux négociations sur un Marché. Ce rapport pourra, pour la partie des titres admis aux négociations sur un Marché, renvoyer au rapport de gestion de la Société de Gestion ou reproduire le rapport de gestion. 

7. Diffusion et revue de la politique

SEVEN CM tient à la disposition de ses clients et porteurs de parts de FIA sur simple demande la présente politique ainsi que les rapports annuels sur son application.

Une mention de l’existence de cette politique est également disponible sur le site Internet de la SGP.

La SGP ne prévoit pas une revue annuelle de cette politique, celle-ci sera mise à jour en tant que de besoin.

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POLITIQUE D’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL ET D’EXERCICE DES DROITS DE VOTE
Créée en: Août 2014
Mise à jour en: Juin 2022

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POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

En application de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), entrée en vigueur le 1er novembre 2007, SEVEN CAPITAL MANAGEMENT a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

A ce titre, il est rappelé que SEVEN CAPITAL MANAGEMENT accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients.

La présente politique a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de gestion des conflits d’intérêts. Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.

Ainsi SEVEN CAPITAL MANAGEMENT s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :

SEVEN CAPITAL MANAGEMENT se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié.
A ce titre SEVEN CAPITAL MANAGEMENT a mis en place une organisation permettant de :

  1. mise en place d’un système de contrôle interne,
  2. séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits,
  3. veiller en permanence à ce que l’offre de SEVEN CAPITAL MANAGEMENT corresponde bien au profil et aux attentes de ses clients, et ne soit jamais en contradiction avec leurs besoins. La vente forcée de produits ou de services constitue de ce point de vue une faute professionnelle,
  4. prohibition des opérations de marché à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise,
  5. formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession,

Cette cartographie précise les types d’activités pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le RCCI de SEVEN CAPITAL MANAGEMENT a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie.

  1. informer de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations
  2. déclarer les cadeaux et avantages perçus au RCCI selon des règles fixées par SEVEN CAPITAL MANAGEMENT
  3. déclarer, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les collaborateurs, le cas échéant, au RCCI, lequel prendra en charge la résolution de ce conflit avec les personnes concernées.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Pour en savoir plus sur la politique de rémunération des collaborateurs --> télécharger le pdf

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

La présente information est établie conformément à l'article 321-40 du Règlement Général de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à l'instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients de Seven CM sur la procédure relative au traitement des réclamations, mise en œuvre au sein de la société de gestion. Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées, à l'exclusion des demandes d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation. La personne en charge du traitement des réclamations au sein de la société est Monsieur Johann SCHWIMANN, Président ».

Pour en savoir plus sur la politique de traitement des réclamations --> télécharger le pdf

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Rapport article 29 LEC

2021

1.Introduction

SEVEN CAPITAL MANAGEMENT est une société de gestion de portefeuille bénéficiant d’un agrément l’autorisant à exercer les activités suivantes :

La société de gestion est susceptible d’investir sur des instruments négociés sur un marché réglementé ou organisé, des OPCVM et FIA européens ouverts à une clientèle non professionnelle et des contrats financiers et titres financiers comportant un contrat financier, lorsqu'ils sont simples. 

Ce rapport est établi conformément l’article 29 de la loi énergie climat publié le 27/05/2021.
Au 31/12/2021, la société de gestion gérait 164 M€ d’encours.

2.Présentation de la démarche générale de la société

La société de gestion a mis en place une politique définissant les modalités de prise en compte dans la politique d’investissement des critères relatifs au respect des objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG).
La prise en compte de critères extra-financiers fait partie intégrante de la définition de l’univers d’investissement de la SGP. Les différents compartiments de SICAV luxembourgeoise « SEVEN UCITS » promeuvent, entre autres, des caractéristiques environnementales et/ou sociales et les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
La SGP s’appuie sur les notations extra-financières d’Inrate et de GAIA Research.

3. Information des clients

La société de gestion met à disposition sur son site internet les prospectus et DICI des fonds gérés, mais également les rapports annuels.
La politique ESG est également disponible sur le site internet, dans l’onglet « Charte ESG ».

4. Liste des produits financiers en vertu des articles 8 et 9

Au 31/12/2021, la société de gestion gérait les quatre compartiments de la SICAV luxembourgeoise « SEVEN UCITS ». Les différents compartiments de la SICAV sont soumis à l’article 8 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« Sustainable Finance Disclosure »), à l’exception du compartiment SEVEN FORCE 10, qui peut investir jusqu’à 40% de ses encours en produits dérivés dont les sous-jacents ne feraient pas systématiquement la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales. Ce dernier est donc soumis à l’Article 6 du Règlement (UE) 2019/2088, dit « SFDR ».

Au 31/12/2021, la société de gestion ne gérait aucun mandat de gestion au sens de la Directive n° 2004/39/CE (Directive MIF).

5. Charte, code ou label

 A moyen-terme et dans une optique d’amélioration continue, accompagnée par EthiFinance dans la structuration de sa démarche d’investisseur responsable, Seven Capital Management étudiera la possibilité d’adhérer aux Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies.