Obligations Réglementaires

POLITIQUE DE "BEST SELECTION"

La présente politique a été établie par SEVEN CAPITAL MANAGEMENT conformément aux exigences imposées par la directive européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers 2004/39/CE du 21 avril 2004 (ci après dénommée Directive MIF) entrée en vigueur le 1er novembre 2007 et transposée, en droit français, au sein du Code monétaire et financier et du Règlement général de l’AMF.

Télécharger la politique de Best selection.

POLITIQUE D'ENGAGEMENT ACTIONNARIAL ET D'EXERCICE DES DROITS DE VOTE

La présente politique présente le dispositif d’engagement actionnarial de Seven CM ainsi que sa politique de droits de vote. La politique d’engagement actionnarial décrit « la manière dont l’entreprise intègre son rôle d’actionnaire dans sa stratégie d’investissement ».

Télécharger la "Politique d’engagement actionnarial et d’exercice des droits de vote".

RAPPORT ANNUEL D'ENGAGEMENT ACTIONNARIAL

Conformément à ses obligations, la société de gestion rend compte de la manière dont elle a exercé ses droits de vote et sa politique d’engagement actionnarial dans un rapport annuel.

Le présent rapport porte sur l’exercice 2022, pour la SICAV SEVEN UCITS. Télécharger le rapport

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS.

En application du règlement déléguée AIFM et du règlement délégué 2017/565 (MIF II - d’Instruments Financiers), Seven Capital Management a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Télécharger la "Politique de gestion des conflits d'intérêts"

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONS.

Afin qu’elle ne constitue pas une source de risques pour la Société de Gestion, la présente politique a pour objectif de promouvoir une gestion saine et efficace du risque en n’encourageant pas une prise de risque incompatible avec les profils de risques, les statuts ou documents constitutifs des SICAV gérées. La politique de rémunération de Seven CM est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts des gestionnaires et des SICAV gérées ou à ceux des investisseurs, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts.

Télécharger la "Politique de rémunérations des collaborateurs".

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS.

La présente information est établie conformément à l'article 321-40 du Règlement Général de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à l'instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients de Seven CM sur la procédure relative au traitement des réclamations, mise en œuvre au sein de la société de gestion. Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées, à l'exclusion des demandes d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation. La personne en charge du traitement des réclamations au sein de la société est Monsieur Johann SCHWIMANN, Président ».

Pour en savoir plus sur la politique de traitement des réclamations. Télécharger le pdf

RAPPORT AU TITRE DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI ENERGIE CLIMAT.

SEVEN CAPITAL MANAGEMENT est une société de gestion de portefeuille bénéficiant d’un agrément l’autorisant à exercer les activités suivantes :

La société de gestion est susceptible d’investir sur des instruments négociés sur un marché réglementé ou organisé, des OPCVM et FIA européens ouverts à une clientèle non professionnelle et des contrats financiers et titres financiers comportant un contrat financier, lorsqu'ils sont simples.
Ce rapport est établi conformément l’article 29 de la loi énergie climat publié le 27/05/2021.

Télécharger le rapport en pdf